à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 18

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 17

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 16

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les bons de commande en ligne inférieurs à 200 000 € TTC

Article 15

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les acquisitions et cessions immobilières d'un montant inférieur à 100 000 € TTC et baux et locations d'immeubles lorsque la durée du contrat ne dépasse pas 9 années ou lorsque le montant du loyer sur la durée du bail ne dépasse pas 100 000 € TTC

Article 14

directeur adjoint de la logistique et du patrimoine, a délégation

dans les matières relevant de ses attributions

à certifier le service fait dans l'application informatique financière de l'établissement

 les acquisitions et cessions immobilières d'un montant inférieur à 100 000 € TTC et baux et locations d'immeubles lorsque la durée du contrat ne dépasse pas 9 années ou lorsque le montant du loyer sur la durée du bail ne dépasse pas 100 000 € TTC

Article 13

suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires

c)

représentants des personnels du Centre national et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Personnels ouvriers

suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

c)

représentants des personnels du centre national, et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Personnels ouvriers

suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des œuvres universitaires et scolaires

c)

représentants des personnels du Centre national, et des centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires

Personnels ouvriers

suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

c)

représentants des personnels du Centre national, et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires

Personnels ouvriers

suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

c) Trois membres titulaires et trois membres suppléants représentant les personnels du Centre national et des centres régionaux des oeuvres universitaires et scolaires désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national

à raison de deux titulaires et de deux suppléants choisis parmi les personnels ouvriers et d'un titulaire et d'un suppléant choisis parmi les personnels administratifs

Personnels ouvriers

suppléant

membres du conseil d'administration du Centre national des oeuvres universitaires et scolaires

c) Membres titulaires et membres suppléants représentant les personnels du centre national et des centre régionaux des oeuvres universitaires et scolaires désignés par le ministre chargé de l'enseignement supérieur

sur proposition des organisations syndicales représentatives au plan national

à raison de deux titulaires et de deux suppléants choisis parmi les personnels ouvriers, et d'un titulaire et d'un suppléant choisis parmi les personnels administratifs

Personnels ouvriers

au grade d'ingénieur divisionnaire dans les conditions définies ci-après

tableau d'avancement (ingénieurs des travaux de la météorologie)

le tableau d'avancement

au grade d'ingénieur divisionnaire des travaux de la météorologie est fixé

pour l'année 2001

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